Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site internet est :

Dr Jenifer Alexis y Ruiz
Médecin généraliste – Médecin expert – Médecin de recours – Expert judiciaire

Adresse professionnelle : 200 Avenue Louise à 1050 Bruxelles
Téléphone : +32 493 97 74 84
Email : dralexisjenifer@gmail.com

Le Dr Jenifer Alexis y Ruiz attache une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles de ses patients, clients, visiteurs du site internet, personnes examinées dans le cadre d'une expertise ainsi que de toute personne entrant en contact avec le cabinet.

La présente politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pour quelles finalités, sur quelle base légale et selon quelles modalités elles sont protégées.

2. Cadre légal applicable

Les traitements de données réalisés par le cabinet sont effectués conformément :

au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
aux dispositions légales et déontologiques applicables à l'exercice de la médecine ;
aux obligations légales relatives aux expertises médicales, expertises judiciaires et missions d'assurance.

3. Catégories de données collectées

Selon la nature de la relation entretenue avec le cabinet, les catégories suivantes peuvent être traitées :

Données d'identification

nom ;
prénom ;
date de naissance ;
sexe ;
numéro de registre national lorsque requis ;
numéro de dossier.

Données de contact

adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone

Données issues du formulaire de contact

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
contenu du message transmis volontairement par l'utilisateur.

Données administratives

informations de facturation ;
données relatives à l'assurance ;
informations nécessaires à la gestion administrative des dossiers.

Données médicales et de santé

antécédents médicaux ;
diagnostics ;
examens cliniques ;
examens complémentaires ;
rapports médicaux ;
certificats médicaux ;
imagerie médicale ;
traitements ;
incapacité de travail ;
évaluations fonctionnelles ;
informations nécessaires à l'expertise médicale.

Ces données constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Données relatives aux expertises

Dans le cadre de missions d'expertise médicale, d'expertise judiciaire ou de recours :

rapports d'expertise ;
pièces médicales communiquées par les parties ;
documents judiciaires ;
correspondances des avocats ;
informations transmises par les compagnies d'assurances ;
observations des parties ;
conclusions des médecins conseils.

Données de navigation

Lors de la consultation du site :

adresse IP ;
navigateur utilisé ;
système d'exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données statistiques anonymisées.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Activité médicale

prise de rendez-vous ;
gestion administrative des patients ;
établissement du dossier médical ;
diagnostic ;
traitement ;
suivi médical ;
délivrance de certificats médicaux ;
facturation.

Activité d'expertise médicale

réalisation d'expertises médicales ;
évaluation du dommage corporel ;
missions de recours ;
expertises d'assurance ;
expertises contradictoires ;
rédaction de rapports médicaux.

Activité d'expertise judiciaire

exécution des missions confiées par les juridictions ;
établissement de rapports d'expertise ;
communication avec les parties ;
respect des obligations procédurales.

Gestion du site internet

traitement des demandes de contact ;
amélioration du site ;
statistiques de fréquentation ;
sécurité informatique.

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent notamment sur :

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Article 6 §1 b RGPD.

Exemple :

prise de rendez-vous ;
prestations médicales ;
prestations d'expertise.

Respect d'une obligation légale

Article 6 §1 c RGPD.

Exemple :

obligations comptables ;
obligations fiscales ;
obligations déontologiques ;
obligations judiciaires.

Intérêt public dans le domaine de la santé

Article 9 §2 h RGPD.

Applicable aux traitements nécessaires à la prise en charge médicale.

Exercice ou défense de droits en justice

Article 9 §2 f RGPD.

Applicable notamment aux missions d'expertise judiciaire ou de recours.

Consentement

Article 6 §1 a RGPD.

Lorsqu'un traitement nécessite votre consentement explicite.

Intérêt légitime

Article 6 §1 f RGPD.

Pour :

la sécurité du site ;
la prévention des abus ;
l'amélioration des services.

6. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées.

Selon les situations, elles peuvent être communiquées :

aux professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge ;
aux juridictions ;
aux avocats ;
aux compagnies d'assurance ;
aux médecins conseils ;
aux organismes sociaux ;
aux autorités légalement habilitées ;
aux prestataires informatiques agissant comme sous-traitants ;
aux prestataires d'hébergement.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Hébergement et sous-traitants

Le site internet est hébergé via :

Wix.com Ltd.

Des sous-traitants techniques peuvent intervenir pour :

l'hébergement ;
la maintenance informatique ;
la sécurité informatique ;
la prise de rendez-vous ;
l'envoi d'emails ;
la sauvegarde sécurisée des données.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

Type de données Durée de conservation

Formulaires de contact 12 mois

Correspondances administratives 5 ans

Documents comptables et fiscaux 10 ans

Dossiers médicaux Selon la législation applicable

Dossiers d'expertise Selon les obligations légales et judiciaires

Données de navigation Maximum 13 mois

Lorsque les délais expirent, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Protection des données de santé

Les données médicales bénéficient d'une protection renforcée.

Le cabinet met notamment en œuvre :

contrôle des accès ;
limitation des personnes habilitées ;
mesures de sécurité informatiques ;
sauvegardes sécurisées ;
confidentialité professionnelle ;
respect du secret médical.

Toute personne collaborant au traitement de ces données est soumise à une obligation stricte de confidentialité.

10. Espace membre et comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou l'utilisation d'un espace membre sécurisé.

Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
identifiants de connexion ;
informations relatives aux abonnements ou services souscrits ;
historique des connexions ;
préférences de l'utilisateur.

Ces données sont traitées afin :

de permettre l'accès sécurisé aux fonctionnalités réservées aux membres ;
de gérer les abonnements et services proposés ;
d'assurer le support technique et administratif ;
de garantir la sécurité du site et de prévenir les utilisations frauduleuses.

Les données liées aux comptes utilisateurs sont conservées aussi longtemps que le compte reste actif ou aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales applicables.

11. Prise de rendez-vous en ligne

Le site permet la prise de rendez-vous en ligne via des outils de réservation sécurisés.

Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires à l'organisation du rendez-vous.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des rendez-vous ;
l'envoi de confirmations ou rappels ;
la gestion administrative de la consultation ou de l'expertise ;
la communication avec le patient ou la personne concernée.

Les données collectées dans le cadre de la prise de rendez-vous sont traitées conformément aux dispositions du RGPD et aux obligations légales applicables à l'exercice de la médecine.

12. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Selon les fonctionnalités activées, des cookies peuvent être utilisés pour :

assurer la sécurité du site ;
mémoriser certaines préférences ;
produire des statistiques de fréquentation ;
améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

13. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque tel est le cas, les transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de mécanismes équivalents assurant un niveau adéquat de protection.

14. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement lorsque la loi le permet ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée au responsable du traitement via les coordonnées reprises ci-dessus.

Une réponse sera apportée dans les délais légaux applicables.

15. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

16. Expertise médicale et expertise judiciaire

Dans le cadre de missions d'expertise médicale, d'expertise judiciaire, de recours ou d'évaluation du dommage corporel, certaines données peuvent être obtenues auprès :

des juridictions ;
des compagnies d'assurances ;
des avocats ;
des médecins traitants ;
des médecins conseils ;
des établissements de soins ;
des organismes sociaux.

Ces données sont exclusivement utilisées pour l'exécution de la mission confiée, dans le respect des obligations légales, déontologiques et judiciaires applicables.

Ces données peuvent inclure des informations médicales, administratives, professionnelles, assurantielles et judiciaires. Elles sont traitées exclusivement dans le cadre de la mission confiée et sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, déontologiques, assurantielles et judiciaires applicables.

17. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version la plus récente est toujours disponible sur le présent site internet.